Conseil municipal du Vendredi 9 octobre 2009
Conseil municipal du vendredi 9 octobre 2009
Absents excusés : M ; Duchêne, M. Doillon
Tous les autres conseillers étaient présents
Secrétaire de séance : Michel Bague
Le compte rendu du prévédent conseil est adopté à l’unanimité.
1) Cimetière
Les règlements et tarifs en vigueur actuellement n’ont pas été actualisés depuis de très nombreuses années et ne correspondent plus aux pratiques ni départementales ni nationales.
Rappel : depuis le 1er novembre 1993, il n’y a plus que des concessions trentenaires.
Décision provisoire : jusqu’à la fin de la procédure de reprise actuellement en cours (été 2011), étant donné le peu d’emplacements encore disponibles, plus aucune concession ne sera délivrée « d’avance », elles seront réservées aux décès.
Tarifs :
Concessions cimetière : 100€ (simple), 200€ (double), 60€ (Colombarium)
Sépultures : 200€ (tombe), 150€ (ouverture de caveau), 530€ (Colombarium)
2) Les rapports financiers et d’activités de la Communauté de Communes du Val de Semouse sont lus et commentés. Le Conseil s’étonne de l’attitude de la CCVS vis-à-vis du dossier « Maison médicale ». Par lettre en date du 14 octobre 2008, nous avons proposé le terrain sur lequel cette maison médicale était initialement prévue et qui convenait aux professionnels de santé à la base du projet puisqu’ils souhaitaient l’acquérir. Or, un an plus tard, le choix d’implantation n’est toujours pas réalisé. Le Conseil ressent cette pénible impression de « tout sauf Corbenay » qu’il ne peut évidemment accepter et demande un examen objectif des différentes solutions envisagées et une prise de décision au prochain Conseil communautaire.
3) Rapport des Commissions
Commission « forêts » :
La commission propose d’accepter l’estimation faite par l’ONF pour la vente de bois sur pied du 20 octobre à Fontaine-les-Luxeuil. L’an passé, nos recettes avaient été supérieures aux recettes habituelles du fait de la vente anticipée la parcelle 32. Nous revenons cette année aux recettes habituelles.
En ce qui concerne l’affouage, 173 personnes sont inscrites actuellement. La commune sera en mesure de faire face à la demande. Les lots devraient être sensiblement de même taille que l’année dernière.
Les vérifications des limites de la forêt communale sont en cours. Quelques ajouts seront peut-être proposés à un prochain conseil en vue de la négociation, l’année prochaine, du renouvellement de notre partenariat avec l’ONF.
Commission « Résidence Automne »
Deux services de télé-assistance nous ont fait des propositions : Présence Verte et Lignes de Vie. La commission propose de retenir « Lignes de vie » dont le siège est à Corbenay. Une convention sera signée, convention qui permettra aux résidents d’avoir les frais d’installation gratuits.
L’entretien des parties communes sera effectué par la commune. Quant aux espaces privatifs, le choix sera laissé aux résidents, l’entretien pouvant être fait par la commune contre une participation annuelle forfaitaire.
La rue des Cerisiers qui traverse le lotissement sera en sens unique, de la rue Henri Duhaut à la rue du Contour. Un ralentisseur sera placé entre l’actuel parking et la résidence.
Un dépliant recensant tous les services existants : repas à domicile, aides médicales, adresses utiles… sera remis à chaque résident à son arrivée.
Le rez-de-chaussée de la salle commune a été entièrement restauré. Des devis seront demandés pour l’étage qui ne peut rester en l’état, ainsi que pour la réfection des façades.
Commission « décorations de Noël »
Outre les traditionnelles décorations lumineuses, des « décorations de jour », scénettes avec animaux divers, seront installées en différents endroits du centre bourg. La commission est encore à la recherche de « petites mains » pour les aider à confectionner tous les éléments nécessaires.
4) Dossiers en cours
Rue Henri Duhaut
Le CAUE nous a remis son étude. Il faut maintenant en faire une estimation chiffrée avant de lancer, conjointement avec la mise aux normes des réseaux, un appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre. Concernant les aménagements de surface, rien ne sera fait sans avoir consulté au préalable la population.
Rue des Princes
La première réunion de chantier a eu lieu le 8 octobre. Les travaux vont commencer. A noter que, en accord avec les conclusions du « Grenelle de l’environnement », les eaux pluviales ne seront pas collectées, elles devront repartir directement dans la nappe phréatique. Cette clause sera insérée dans le règlement du futur lotissement.
Ecole
Le chantier suit son cours. Les locaux techniques (chauffage en particulier), ainsi que les dernières démolitions et les derniers terrassements doivent être terminés pour la rentrée des vacances de Toussaint.
Etang
Le Conseil a examiné différents devis de gros œuvre. Des devis complémentaires pour la prise d’eau et le moine de sortie qui doivent être entièrement refaits pour être aux normes exigées, seront demandés et décision sera prise au prochain conseil.
5) Prix de l’eau pour l’année 2010
Le prix de l’eau est maintenu à 0.95 € le m3, celui de l’assainissement passe de 0.90 à 095€.
6) Assainissement
Le maire explicite la loi du 30 décembre 2006 qui fait obligation de mettre en place des SPANC (service public d’assainissement non collectif). Ce sera chose faite par la communauté de communes en 2010. Seront concernés tous les habitants non raccordés au réseau. Une explication détaillée sera fournie aux corbinusiens dans le bulletin de janvier.
7) Divers
Le Conseil autorise le maire à signer la convention avec le Conseil général concernant le diagnostique « mise aux normes handicapés » de tous nos bâtiments publics, ainsi que le renouvellement de la convention avec l’AAMI (association accompagnement migration intégration 70) pour l’utilisation de la salle d’asile.
Le Conseil donne son feu vert pour l’inscription au PDIPR (plan départemental de randonnées pédestres) du circuit proposé par le club de randonnée du village.
Le site « corbenay.fr » est présenté aux membres du Conseil. Quelques ajustements, ajouts, corrections sont à apporter avant qu’il ne soit mis en ligne, ce qui ne saurait tarder.
Le prochain conseil est prévu le vendredi 6 novembre.
