Affichage publicitaire
La commune de Corbenay ne possède pas de RLP (règlement local de publicité), c'est donc la règlementation nationale qui s'applique :
-loi du 12 juillet 2010
-décret du 30 janvier 2012
La commune de Corbenay ne possède pas de RLP (règlement local de publicité), c'est donc la règlementation nationale qui s'applique :
-loi du 12 juillet 2010
-décret du 30 janvier 2012
Copyright ©2023 - Commune de Corbenay - Tous droits réservés - Réalisation Torop.Net - Site mis à jour avec WSB - Mentions légales - Plan du site
