Conseil municipal du vendredi 18 décembre 2009

Absents excusés : Mme Colléoni Géraldine

Tous les autres conseillers étaient présents.

Secrétaire de séance : Michel Duhaut

Le compte rendu du conseil précédent est adopté à l’unanimité.

1) Schéma directeur d’assainissement

a) plan de zonage :

Il est décidé de prolonger le réseau d’assainissement collectif sur six zones du village : Aux Royers, Route de Fougerolles, Sous Queuchottes, Impasse de la Noue Aubain, Les Noz et les Champs de l’Hôpital. La programmation des travaux sur les années à venir se fera au moment de la préparation du budget.

Cinq habitations proches du réseau pourraient aussi être raccordées. Un chiffrage sera réalisé et une programmation faite comme pour les travaux précédents.

b) Le conseil adopte l’avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage proposé par la communauté de commune.

c) Le maire rappelle le programme de travaux déjà adopté (sur 3ans) concernant les zones où les conduites d’assainissement doivent être remplacées.

d) 12 maisons ont les eaux de pluie raccordées au réseau d’eaux usées. La mise aux normes devra être faite dès cette année.

Dans le quartier de la gare, rue des genêts, rue des Fougères, rue des Troènes voire rue G. et P. Henry, un certain nombre de maisons ont leurs rejets d’eaux usées qui se font dans le collecteur d’eaux pluviales. Le recensement exact sera fait en 2010 pour une mise aux normes en 2011.

La commune prendra à sa charge tous les raccordements et mises aux normes. Les propriétaires qui ne souhaiteront pas se raccorder au réseau d’assainissement collectif auront la visite d’un technicien du SPANC (service public d’assainissement non collectif). Explication en est donnée sur le bulletin municipal.

2) Rue Henri Duhaut (montée du village en venant de St Loup)

L’appel d’offres concernant le remplacement des canalisations d’assainissement et d’alimentation en eau sera lancé le 4 janvier, avec remise des offres pour le 1^er février 12h. La commission d’appels d’offres se réunira le 1^er février après-midi et décision sera prise en conseil le 5 février.

Concernant les aménagements de surface après travaux, une nouvelle rencontre avec le CAUE est nécessaire avant de prendre une décision. Le dossier sera réexaminé lors du conseil de février.

3) Etang

Le conseil accepte le budget global des travaux (50 000 euros) et mandate le maire pour solliciter les subventions : Conseil régional (30%), Agence de l’eau (50%).

4) Square du 14 juin 1940

L’inauguration aura lieu le lundi 14 juin 2010 en soirée (19h). Le maire prendra contact avec les écoles de Corbenay et d’Aillevillers pour solliciter leur participation. Un courrier sera envoyé aux associations d’Anciens Combattants ainsi qu’au Souvenir Français pour les associer à la préparation de cet événement. Une liste des personnalités à inviter sera dressée et soumise à un prochain conseil.

5) Congrès des Maires (17/18/19 novembre 2009 à Paris)

Le maire fait un rapide compte rendu de sa participation au Congrès et fait part des inquiétudes (concernant les réformes en cours) qui se sont manifestées durant ces journées,  ainsi que des réponses apportées par les membres du gouvernement présents.

Le Conseil adopte (1 contre et 1 abstention) la lettre proposée par l’Association des Maires Ruraux, lettre qui sera envoyé au député et aux sénateurs.

6) Divers

a) Un courrier a été envoyé à la DDEA pour demander un certain nombre d’aménagements concernant tant la signalisation que la pré signalisation en plusieurs points de notre territoire.

b) Un contact a été pris avec le SYTEVOM pour envisager la mise en place d’une plateforme de broyage des déchets verts.

c) Le conseil autorise le maire à signer une convention de partenariat avec « Présence Verte », convention qui permettra aux personnes du village qui souhaiteront bénéficier du service d’avoir l’installation gratuite.

d) Une nouvelle convention de gestion des bois communaux par l’ONF sera signée en 2010. Avant cela, une étude sera réalisée par Mme Laurand, étude qui portera sur la gestion passée, sur le recensement des espèces qui constituent notre forêt et sur nos souhaits à venir. La nouvelle convention sera réalisée sur la base de cette étude.

Le marquage de tous les lots d’affouage a pris un peu de retard du fait de l’exploitation tardive des lots vendus cette année.

e) Monsieur Grignon se chargera, avec la commission qu’il préside, de réaliser le PAVE (plan de mise en accessibilité de la voierie et des espaces publics), document obligatoire maintenant.

f) La commission budget se réunira le 18 janvier 2010 à 18h 30 en mairie.

g) Le conseil adopte le budget 2010 présenté par les Francas pour la gestion du centre d’accueil périscolaire. Ce budget est en augmentation de 2,1%. Le coût des repas passe de 3,50 € à 4 €, tarif pratiqué dans tous les villages environnants depuis plusieurs années. Le conseil souhaite qu’en juillet, le centre ouvre non pas à 8h30 mais à 7h30 pour offrir un véritable service aux gens qui travaillent. La demande en sera faite aux Francas.

h) L’emploi passerelle crée lors du dernier conseil est proposé à Monsieur Jonathan JACQUOT qui prendra son service le 4 janvier pour une durée d’un an.

Un emploi CIFA (6 mois) est proposé à compter du 1^er février à Monsieur Anthony Courtois, emploi pris entièrement en charge par le Pôle emploi.

i) Comme l’avait souhaité le gouvernement, nous nous étions engagé à maintenir notre niveau d’investissement en 2010, soit 843 000 euros. Nous avons rempli notre contrat ce qui va nous permettre de bénéficier d’un remboursement anticipé de la TVA sur ces investissements, somme non négligeable qui nous sera bien utile pour notre budget 2010.

i) Il ne sera pas fait usage de notre droit de préemption sur la « propriété Bigey » qui restera hors zone d’assainissement et hors zone d’alimentation en eau.

j) Une demande nous est faite pour la création d’une nouvelle association qui offrira aux scolaires une activité rugby dans le village, association qui sera une antenne du club de rugby luxovien. Un certain nombre d’enfants du village pratiquant cette activité et les demandes d’utilisation de nos installations étant par ailleurs raisonnables, le conseil donne son accord.

k) Monsieur Michel Henny vient de se voir décerner la médaille d’honneur régionale, départementale et communale (médaille d’argent) pour les nombreuses années passées au service de la Commune. Cette médaille lui sera remise lors des vœux du Maire.

Quelques dates : 9 janvier : vœux du maire

                              5 février : prochain conseil

Annexe 1

REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle,

Considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,

Considérant que l'intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu'elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l'on ne peut faire seul,

Considérant que le modèle français d'occupation de l'espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales,

Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu'une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires,

Dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l'avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,

Demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,

Soutient la motion adoptée le 2S octobre 2009 par l'association des maires ruraux de France et le document qui y est joint,

Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France.

AMRF - 52 Avenue Maréchal Foch- 69006 Lyon