Conseil municipal du Mercredi 6 mai 2009
Excusée : Mme Colléoni Géraldine (procuration donnée à Marcel Chevalme)
Secrétaire de séance : Raymond Breney
Le compte-rendu du dernier conseil est adopté à l’unanimité ;
1) Construction de l’école
L’APD a du être retravaillé par l’architecte pour rendre le projet conforme à notre PLU, principalement concernant les toitures.
Il sera présenté mardi 12 mai à 11h 15.
Le permis pourra ainsi être déposé fin mai.
Le calendrier prévu pour les autres phases n’est pas remis en cause, 19 juin pour les DCE et 3 juillet pour les consultations d’entreprises.
2) Il nous est proposé à l’achat une parcelle de 1344 m2 tiré des parcelles A 1280/1281 dites « Champs des pèlerins » et contiguë au futur groupe scolaire. Après avoir pris connaissance de l’estimation des domaines, le conseil municipal décide de proposer aux propriétaires la somme de 10 752 euros. Ce terrain pourrait être utilisé pour la création d’un verger pédagogique et patrimonial, voire de petits jardins par les élèves du futur groupe scolaire.
Il nous est proposé également à l’achat une parcelle forestière de 11,50 ares, parcelle cadastrée B 492 au lieu-dit « aux pipes ». Après avoir pris connaissance de l’avis du garde forestier et des conseillers responsables de la forêt, il est décidé de ne pas acheter cette parcelle.
Afin de pouvoir réaliser les travaux de la noue que nous impose les services de l’état à l’arrière de zone commerciale, noue située dans l’actuel fossé, Eurocooler cède gracieusement à la commune une bande de 3m de large le long de sa propriété, à charge pour la commune de légaliser cette entente devant notaire.
3) étang
L’Agence de l’eau et le conseil régional confirment, en ce qui concerne notre étang, le caractère exemplaire des travaux prévus en terme de restauration écologique. Ils sont prêts à nous accompagner sur le plan financier à la condition que soient résolus tous les problèmes existant sur le ruisseau en aval de l’étang : problèmes d’assainissement (plus d’une quarantaine de maisons ont les eaux usées reliées aux canalisations des eaux pluviales qui se déversent directement dans le ruisseau. Les pavillons HLM ont quasiment tous les évacuations des machines à laver qui se déversent aussi dans les canalisations pluviales…), problèmes de busages à remplacer, problèmes aux abords de la CFP et à l’arrivée du ruisseau dans l’Augronne.
Comme tout ceci ne peut se régler en quelques mois, qu’il faut plutôt envisager plusieurs années, le Conseil décide de reporter les travaux prévus à plus tard et de procéder dans l’immédiat, après curage et restauration des entrées et sorties, à une remise en eau de l’étang et à la restauration des abords pour retrouver la zone de loisirs que tous attendent impatiemment.
4) Ecoles numériques rurales
Les Directeurs d’école du village sont d’accord pour travailler avec le maire sur le projet d’écoles numériques rurales. Un dossier sera envoyé dès cette année pour les classes primaires. Quant aux classes maternelles, elles seront dotées en 2010 à l’arrivée dans leurs nouveaux locaux.
5) une nouvelle entente est signée avec le comité d’entreprise de la société Parisot Meubles concernant l’utilisation de la salle paroissiale.
6) Révisions simplifiées du PLU
Les révisions simplifiées proposées par la communauté de communes, concernant Aillevillers, Corbenay, Fontaine et Saint Loup, révisions qui ne portent pas atteintes à l’économie générale du PLU, sont adoptées par le Conseil. Cinq réunions publiques sont prévues concernant ces révisions : 13 mai à 18h à St Loup, 15 mai à 18h à Aillevillers, 18 mai à 18h à Corbenay, 19 mai à 20h à Fontaine, 25 mai à 18h à Fougerolles.
7) Rue des Princes
Le Conseil décide de maintenir à 20 euros le mètre carré le prix de vente de ses parcelles situées le long de la rue. Par contre, il est procédé à la création (14 pour, 1 contre) d’une PVR (participation pour voierie et réseau) conformément à la loi 2003-590 du 2 juillet 2003. Cette participation sera d’un montant de 5 euros le mètre carré et s’appliquera à tout nouveau constructeur situé dans une zone de 80m de part et d’autre de la rue.
8) Des climatiseurs vont être loués à la société ALGECO pour les mois de juin et septembre et installés à l’école maternelle.
9) Le conseil vote les décisions modificatives proposées par le percepteur.
10) Le maire présente le projet proposé par ERDF concernant l’enfouissement des réseaux haute tension. Démarrage des travaux en novembre, durée probable des travaux supérieure à un an.
11) Le Conseil décide de participer au groupement de commandes organisé par le conseil général concernant la réalisation, obligatoire pour le 1er janvier 2011, du diagnostic d’accessibilité des bâtiments publics, mairie, écoles, églises, salles polyvalentes. Réalisé ainsi, la commune bénéficiera d’une subvention égale à 50% du prix des études.
12) Concernant les travaux rue Henri Duhaut le maire rencontre le CAUE le 18 mai et la DDEA le 27 mai.
13) Les membres de la commission « forêt » nous font un compte-rendu des opérations « affouage ». Le maire en profite pour les remercier du travail accompli et annonce l’après-midi de formation organisé par les COFOR (communes forestières) le 19 mai à Corbenay.
14) Monsieur Grignon nous rend compte des travaux de la commission fleurissement.
15) L’Association « Les Rayons de soleil » est autorisée à organiser un concert à la salle polyvalente le 18 juillet au profit de la recherche sur les maladies rares et en particulier pour l’opération que doit subir le petit Maxence de Vesoul.
16) la demande d’achat d’une parcelle de terrain contiguë à leur propriété faite par M. et Mme Jeanney est rejetée.
17) Le conseil décide d’embaucher, pour les mois de juillet et août, messieurs Florentin et Daval.
18) Des climatiseurs vont être loués à la société ALGECO pour les mois de juin et septembre et installés à l’école maternelle.
19) Le site internet de la municipalité est en cours de réalisation.
Prochain conseil : vendredi 5 juin 2009
