Mineur en cas de vol
Passeport d'un mineur : en cas de vol
Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
En France
Déclaration de vol
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis.
Où demander le nouveau passeport ?
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.
Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.
Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).
Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Qui doit faire la demande ?
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.
Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Pièces à fournir
Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.
Déclaration de vol : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal : montant variable selon l'âge ( achat en ligne )
Justificatif du domicile : original + photocopie
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
L'enfant a une carte d'identité valide
Carte d'identité : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal : montant variable selon l'âge ( achat en ligne )
Justificatif du domicile : original + photocopie
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
L'enfant a une carte d'identité périmée
Carte périmée depuis moins de 5 ans | Carte périmée depuis plus de 5 ans |
|---|---|
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place | Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place |
Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge) | Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge) |
Une photo d'identité conforme aux normes | Une photo d'identité conforme aux normes |
Pièce d'identité du parent : original + photocopie | Pièce d'identité du parent : original + photocopie |
Justificatif du domicile du parent : original + photocopie | Justificatif du domicile du parent : original + photocopie |
Déclaration de vol | Déclaration de vol |
Carte d'identité : original + photocopie | Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale). Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation de l'état civil , l'acte de naissance n'a pas à être produit. |
- | Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française |
L'enfant n'a pas de carte d'identité
Déclaration de vol : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal : montant variable selon l'âge ( achat en ligne )
Justificatif du domicile : original + photocopie
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Coût
(en timbres fiscaux)
Entre 0 et 14 ans | 17 € |
Entre 15 et 17 ans | 42 € |
Guadeloupe
Entre 0 et 14 ans | 17 € |
Entre 15 et 17 ans | 42 € |
Guyane
Entre 0 et 14 ans | 8,5 € |
Entre 15 et 17 ans | 21 € |
Martinique
Entre 0 et 14 ans | 17 € |
Entre 15 et 17 ans | 42 € |
Mayotte
Si vous fournissez la photo
Entre 0 et 14 ans | 17 € |
Entre 15 et 17 ans | 42 € |
Si la photo est prise au guichet
(uniquement en l'absence de photographe professionnel)
Entre 0 et 14 ans | 20 € |
Entre 15 et 17 ans | 45 € |
Réunion
Entre 0 et 14 ans | 17 € |
Entre 15 et 17 ans | 42 € |
Se munir d'une carte bancaire
Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Retrait du passeport
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de le mention,ou.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de le mention,ou.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention,ou.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Durée de validité
5 ans
À l'étranger
Déclaration de vol
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Où demander un nouveau passeport ?
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Qui doit faire la demande ?
L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.
Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Pièces à fournir
Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.
Une photo d'identité conforme aux norme
Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 € )
Justificatif du domicile : original + photocopie
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
L'enfant a une carte d'identité valide
Carte d'identité : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Une photo d'identité conforme aux norme
Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 € )
Justificatif du domicile : original + photocopie
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
L'enfant a une carte d'identité périmée
Carte périmée depuis moins de 5 ans | Carte périmée depuis plus de 5 ans |
|---|---|
Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge) | Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge) |
Une photo d'identité conforme aux normes | Une photo d'identité conforme aux normes |
Pièce d'identité du parent : original + photocopie | Pièce d'identité du parent : original + photocopie |
Justificatif du domicile du parent : original + photocopie | Justificatif du domicile du parent : original + photocopie |
Déclaration de vol | Déclaration de vol |
Carte d'identité : original + photocopie | Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale). Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation de l'état civil , l'acte de naissance n'a pas à être produit. |
- | Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française |
L'enfant n'a pas de carte d'identité
Une photo d'identité conforme aux norme
Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 € )
Justificatif du domicile : original + photocopie
Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
Déclaration de vol : original + photocopie
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Coût
Entre 0 et 14 ans | 27 € |
Entre 15 et 17 ans | 52 € |
(seulement dans quelques pays )
Entre 0 et 14 ans | 30 € |
Entre 15 et 17 ans | 55 € |
Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.
Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Retrait du passeport
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de le mention,ou.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de le mention,ou.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention,ou.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Durée de validité
5 ans
